B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
8.211. La pompe montée dans un dépôt qui est susceptible d’être heurtée par un véhicule doit être munie d’un butoir ou d’une bordure faite de béton ou de métal qui la protège du choc des véhicules.
D. 220-2007, a. 1.